Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Minodo (Mélanie Ramirez, entrepreneure individuelle, SIRET 907 774 939 00017) et toute personne effectuant un achat via le site minodo.fr.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI, franchise en base de TVA). Minodo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur minodo.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine. La livraison est offerte. Minodo ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur minodo.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Minodo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 9 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle avant toute action en justice.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.